Cadre législatif du Québec

1. Actualité gouvernementale

2. Lois et orientations gouvernementales

Loi sur le développement durable 2006 - Gvt du Québec/MDDEP
Stratégie de développement durable 2008-2013 – Gvt. du Québec/MDDEP (PDF) | Voir notamment : orientation 4 (Accroître l’efficience économique), orientation 6 (aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée), orientation 7 (sauvegarder et partager le patrimoine collectif), orientation 8 (favoriser la participation à la vie collective)
Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques - Gvt.du Québec/MDDEP (La cible est d’atteindre une réduction des émissions de 6 % par rapport à 1990 (-20% pour 2020) | Objectifs en matière énergétique, notamment la substitution du mazout et du pétrole par du gaz naturel
Loi sur les mines | Loi de laquelle relèvent actuellement l’exploration et l’exploitation du gaz naturel, y compris les shales gazifères. Un projet de loi spécifique sur les hydrocarbures est en préparation pour 2011
- Loi sur les mines
- Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains | Voir notamment les sections 15 à 61 (forage, modification et fermeture d'un puits), les sections 62 à 73 (permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain) et les sections 81 à 111) bail d'exploitation de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain
- Exploration pétrolière et gazière au Québec – Gvt du Québec/MRNF/Jean-Yves Laliberté (PDF) – Document présenté au BAPE (# DB58) | Application de la Loi sur les mines
Lois sur l'eau
- Loi québécoise affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009)

Comme pour tout hydrocarbure, l’exploration et l’exploitation du shale gazifère requérant de grands volumes d’eau, les lois sur l’eau réglementent son utilisation ainsi que la protection de la ressource en eau souterraine

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009) – Gvt. du Québec/MDDEP

3. Applications des lois et règlements

Mémoire conjoint du Centre québécois du droit de l’environnement et de la Chaire de recherche ne droit de l’environnement – Document présenté au BAPE (# DM94) | Remise en cause du développement des shales gazifères basée sur les critères législatifs québécois

Quelle évaluation environnementale pour les gaz de schiste ? - Conférence-midi par Jean Baril, doctorant à la Faculté de droit de l'Université Laval, étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, administrateur du Centre québécois du droit de l'environnement, avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens ».
Cette conférence était organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) et la Chaire C.D. Howe en droit de l'environnement et développement de l'Arctique, en collaboration avec l'Institut des hautes études internationales.