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Jeudi 28 septembre 2017

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La conservation des milieux humides et la compensation de leurs pertes : Réflexions sur la nouvelle législation québécoise

[EDS-Événements des membres]

Table ronde organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Centreau et l'Institut EDS.

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec : 1,5 heure

Inscription gratuite et obligatoire sur : http://www.fd.ulaval.ca/evenements/table-ronde-projet-loi-132

Résumé
La table ronde propose une réflexion sur le thème de la conservation des milieux humides au Québec et sur la compensation de leurs pertes à la lumière du projet de Loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques.Très attendu, ce projet de loi a été a déposé devant l’Assemblée nationale le 6 avril 2017 et adopté le 16 juin 2017. Porteuse de plusieurs nouveautés, et pour n’en citer que quelques-unes, telles que le principe d’aucune perte nette, une définition d’un milieu humide, une nouvelle formule de compensation, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques suscite beaucoup d’intérêt autant pour les spécialistes de la conservation que pour les juristes, les propriétaires de terrains, les agriculteurs, les promoteurs de projets, les ONG environnementales, les municipalités et les citoyens. Cette table ronde se veut être une plateforme favorisant une discussion constructive, entre des juristes et des biologistes qui, au cours des dernières années, ont eu l’occasion d’analyser le régime juridique encadrant la conservation des milieux humides et hydriques et leur compensation, ses limites et les opportunités de le bonifier. Elle sera aussi l’occasion de dégager certaines préoccupations, les points de divergence et les visions communes en matière de conservation des milieux humides et hydriques au Québec. 

Biographies
Monique Poulin
est professeure titulaire à la Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation. Titulaire d’un doctorat en biologie végétale, son champ d’expertise porte sur l’aménagement et la conservation des milieux humides, l’impact des activités humaines sur la biodiversité, l’écologie et la restauration des habitats dans les rives. Elle est chercheure au Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ) et elle a participé aux travaux de l'équipe, mandatée par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour faire des recommandations en vue de moderniser les régimes d'autorisations environnementales de la Loi sur la qualité de l'environnement, pour les projets en milieux humides.

Sophie Lavallée est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate membre du Barreau du Québec. Son champ d’expertise porte sur le droit international et interne de l’environnement et l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Elle est chercheure au Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ), au Centre interdisciplinaire de recherche sur l’opérationnalisation du développement durable (CIRODD) et au Centre de recherche en droit international et transnational (CEDIT). Elle a participé aux travaux de l'équipe, mandatée par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour faire des recommandations en vue de moderniser les régimes d'autorisations environnementales de la Loi sur la qualité de l'environnement, pour les projets en milieux humides.

Caroline Roberge est avocate membre du Barreau du Québec depuis 2008 et étudiante au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval. Son champ d’expertise porte sur le droit de l’aménagement du territoire et le droit de l’environnement. Membre du Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ), elle a participé, à ce titre, aux commissions parlementaires sur le projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Bernard fillion est biologiste, agronome et directeur du Québec pour Canards Illimités depuis 1998. Présent chez Canards illimités depuis sa création en 1976, il a initié, en tant que directeur, une revue en profondeur du programme de conservation de Canards Illimités au Québec et de sa mise en œuvre. Il est aussi l’instigateur de l’initiative « Plans régionaux de conservation des milieux humides» qui donne des portraits régionaux des milieux humides pour chacune des 17 régions administratives du Québec et du «Programme de cartographie détaillée des milieux humides du sud du Québec», plus précisément les Basses terres du St-Laurent, les basses terres de l’Outaouais et de la plaine d’argile du Saguenay et du Lac St-Jean. En plus de la mise en place de la revue des aménagements existants afin de les adapter aux connaissances acquises dans les 20 dernières années.

Date et heure
Jeudi 28 septembre 2017, 11h30
Lieu

Salle Le Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins

Contact
mylene.bergeron@ihqeds.ulaval.ca
Inscription ou réservation

www.fd.ulaval.ca/evenements/table-ronde-projet-loi-132

Personne-contact

Mylène Bergeron

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