Denis Lemieux

Denis Lemieux

Lemieux, Denis, « Fair Procedures and the Contracting State, Administrative Law Discussion Forum, Montpellier, 30 mai 2008 et Ass. du Barreau canadien, congrès annuel, Québec,  18 août 2008.

 

Lemieux, Denis, Mekki, Sabine, « L’action administrative négociée et la participation du public » (avec Sabine Mekki), in Contractualisation, participation publique et protection de l’environnement, Presses de l’Université de Montpellier-I, 2007, pp. 75-128.

 

Lemieux, Denis. « Gouverner par contrat équitablement », conférence annuelle de l’Ass. du Barreau canadien en droit administratif et en droit du travail, Ottawa, 16 nov. 2007.

 

Lemieux, Denis, Halley, Paule, « L’action publique et la mise en œuvre du développement durable : la loi québécoise sur le développement durable (avec Paule Halley), in Conferences, Ed. Montchrestien, Paris, pp. 835-856.

 

Le contrôle judiciaire de l'action gouvernementale, Publ. CCH (feuilles mobiles, mise à jour et bulletin d'information trimestriels).


Denis Lemieux et Pierre Giroux, Contrats des organismes publics québécois, Publ. CCH (feuilles mobiles, mise à jour et bulletin d'information trimestriels).

 

Le développement durable, Le cadre juridique du développement durable. , P.U.L., 2004, (avec F. Desroches).

 

Mélanges en l'honneur du professeur Colson, Le consensualisme et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, , Presses universitaires de Grenoble, 2004 (à paraître).


L'État pluriculturel et les droits aux différences, Le pluriculturalisme dans la Constitution canadienne, , Bruxelles, 2003.


La multiplicité des rôles du ministre de l'environnement s'opposes-t-elle à l'exigence de l'impartialité? (2003) 44 c.deD.73 (avec S. Lavallée)

 

« Judicial Deference in Canadian Administrative Law » (2002) 54 Admin. Law Review 757.

 

L'incidence des accords de l'OMC et de l'ALENA sur la justice administrative (2002) 27 Queen's L.J. 577.

 

Denis Lemieux et Pierre Issalys, L'action gouvernementale : précis de droit des institutions administrative, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2e éd., 2002, 1375 p.

 

Justice administrative, loi annotée, Brossard, Publications CCH, 2e éd. 2001, 280 p.

 

La souveraineté partagée-le cas du Québec, La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé, Paris, 2000.

 

Les procédés volontaristes de protection de l'environnement, Le constat : l'état du droit de l'environnement, Université Caddi Ayyad, Marrakech, 1999.

 

Denis Lemieux et al., Le droit supranational et les techniques contractuelles, Ste-Foy, Institut québécois des hautes études internationales, 1997, 312 p.

 

La dualité juridique au sein de la Cour fédérale, Colloque du 25e anniversaire de la Cour fédérale, Ottawa, 1997.

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