Succès à Nagoya

Communiqué

Le protocole sur l’Accès et le partage des avantages (APA) est adopté à Nagoya

29 octobre 2010

La Conférence des Nations unies sur la biodiversité qui vient de se conclure à Nagoya au Japon passera à l’histoire. Après d’intenses négociations, les délégués ont finalement adopté un plan stratégique et le controversé protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) découlant de son exploitation. Ce succès donne un nouveau souffle aux négociations au sein des Nations unies après l'échec de Copenhague et pourrait avoir une influence sur les négociations de Cancun.

Cette entente a pris des années et beaucoup de pourparlers  pour être conclue. Le protocole fixe les règles de gestion et de partage des bénéfices provenant de la fabrication de médicaments, de cosmétiques ou de ressources vivrières. On estime que ce protocole pourrait rapporter plusieurs milliards de dollars aux pays en voie de développement disposant d'importantes ressources naturelles.

L’Institut EDS qui publiait au début du mois d’octobre un guide des négociations sur cette importante conférence compte plusieurs experts qui travaillent sur ce sujet, notamment son directeur, le professeur Philippe Le Prestre, actuellement sur place à Nagoya et Liliana Diaz qui a coordonné la production du guide des négociations de Nagoya pour le compte de la Francophonie.

Bilan de la conférence

Les résultats de Nagoya : un renouveau silencieux des négociations internationales de l’environnement ?

En termes de réussite diplomatique, la conférence des Nations unies sur la biodiversité débouche sur un nombre record de résultats

par Liliana Diaz
PhD en développement international, Institut EDS

La dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CP-10, CDB), qui s’est récemment conclue à Nagoya, a suscité peu d’échos dans les médias. La déception qui a suivi le Sommet de Copenhague sur les changements climatiques de décembre 2009 n’est sans doute pas étrangère à cette attitude qui pourrait refléter un certain scepticisme de la part du public envers la capacité de la communauté internationale de s’entendre sur des mesures ambitieuses en faveur de la protection de l’environnement. Pourtant, la Conférence de Nagoya a été un moment fort de la diplomatie environnementale, qui pourrait contribuer à faire reculer l’éco-scepticisme ambiant. En effet, les quelques 179 pays présents ont adopté deux protocoles contraignants, un plan stratégique comprenant des cibles et des indicateurs, accompagné d’une stratégie de mobilisation des ressources nécessaires pour le mettre en œuvre. Également ont été adoptées de nombreuses initiatives visant à mobiliser et à renforcer l’action des différents acteurs appelés à transformer des engagements internationaux en actions concrètes sur le terrain (gouvernements centraux, régionaux ou locaux, scientifiques, communautés indigènes et locales, entreprises, associations, parlementaires, etc.).

Parmi ces résultats, le plus significatif est sans doute l’adoption du protocole sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Réclamé de longue date par les pays du Sud, ce protocole vise à permettre aux pays qui fournissent ces ressources et détiennent des savoirs qui y sont associés, de tirer des bénéfices de l’utilisation qu’en font les entreprises (pharmaceutiques, cosmétiques ou agricoles), les centres de recherche ou les gouvernements. À l’instar du Brésil, plusieurs pays d’Afrique et d’Amérique latine estiment avoir été spoliés de leurs ressources naturelles au cours du 20e siècle et espèrent que ce nouveau protocole mettra un frein à la «biopiraterie» qu’ils dénoncent depuis plusieurs années. Les pays industrialisés, quant à eux, cherchent principalement à garantir leurs droits d’accès à ces ressources et les droits de propriété intellectuelle sur les technologies développées à partir de ces richesses biologiques.

Après deux longues semaines de réunions, point culminant d’un processus engagé depuis 2004, ce n’est que quelques heures avant la clôture prévue de la conférence et grâce à une intervention audacieuse de la présidence japonaise, que les 179 pays membres de la Convention ont réussi à s’entendre sur les éléments de base d’un protocole. Ce déblocage touchait l’ensemble des résultats de la conférence puisque les pays en développement avaient explicitement lié tout progrès sur un nouveau Plan stratégique à des engagements financiers et à un accord sur un protocole APA. Les questions conflictuelles concernaient principalement le type de ressources couvertes et les mécanismes à adopter pour assurer un partage juste et équitable des avantages, tout en établissant des conditions claires, simples et prévisibles d’accès à ces ressources. Les décisions sur ces questions clés dans le texte final laissent une place importante à l’interprétation sur la définition des mesures qui devront être effectivement prises; la route pourrait donc être longue avant son entrée en vigueur et, surtout, sa ratification par les principaux pays utilisateurs et fournisseurs concernés.

Ces décisions semblent assez éloignées des mesures concrètes pour la réduction de la perte de la biodiversité, objectif ultime de toute cette mobilisation. Il faut par ailleurs comprendre que l’avancement des négociations internationales sur la biodiversité et sur l’environnement en général, dépend en grande partie d’une entente entre les pays du Nord et du Sud sur la distribution des responsabilités et des bénéfices dans l’utilisation et la gestion des ressources. Les positions des pays en développement dans cette négociation s’appuient sur des revendications générales qu’ils défendent depuis la naissance d’une diplomatie globale de l’environnement en 1972, à Stockholm. Elles constituent un agenda minimal commun, malgré leurs multiples différences et visent principalement à obtenir un meilleur équilibre dans la division internationale du travail. La stratégie pour y parvenir consiste, avant tout, à renforcer leur accès à la technologie et à défendre leur souveraineté sur leurs ressources. C’est ainsi que les négociateurs de la CDB, conçue au départ comme une convention qui permettrait de regrouper les différents traités sur la conservation, ont dû faire du partage des avantages un des principaux objectifs de la convention.

Les résultats de Nagoya sont très significatifs à cet égard et pourraient redonner espoir dans l’utilité de la diplomatie multilatérale comme moyen  de stimuler et d’encadrer la réalisation d’actions coordonnées et efficaces sur le terrain. En effet, les pays africains ont confirmé leur volonté d’appuyer le protocole, tandis que la Chambre internationale de commerce, principal groupe de pression qui regroupe 7000 entreprises ayant suivi activement les négociations, a manifesté son intention de travailler avec les gouvernements pour développer des réglementations nationales permettant d’établir un système d’accès et partage des avantages qui contribue à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Quant à eux, les délégués des pays d’Amérique latine ont apporté leur expérience issue des premières règlementations sur l’accès et le partage des avantages développées dans la région dans les années quatre-vingt-dix, ce qui permet de mieux prévoir le coût et les conséquences des mesures à adopter.

Nagoya pourrait ainsi signaler le début d’un nouveau cycle dans les négociations internationales sur l’environnement. En effet, même si les pays en développement conservent pour l’essentiel la même stratégie depuis trente ans, les rapports de pouvoir entre les fournisseurs des ressources et les détenteurs de la technologie ne sont plus les mêmes. Certains observateurs ont exprimé l’espoir que les résultats de Nagoya pourraient donner un nouvel élan aux prochaines négociations sur les changements climatiques, ce qui est peu probable dans l’immédiat. Cependant, il s’agit d’un pas vers une meilleure prise en compte des conditions nécessaires pour l’application au niveau national, des engagements pris au niveau international, une avancée qui devrait permettre d’atteindre des accords réalistes et légitimes et par conséquent, plus viables.

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