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Protection de la diversité biologique et culturelle : le droit face aux enjeux alimentaires et climatiques

Face aux effets des changements climatiques qui menacent la sécurité alimentaire mondiale, la diversité biologique et culturelle doit être protégée.


Après une longue période de recul, la faim dans le monde progresse de nouveau, touchant 815 millions de personnes en 2016, soit 11 % de la population mondiale(1). La situation alimentaire actuelle se révèle donc bien loin de l’idéal de sécurité alimentaire dont les États s’étaient fait les garants le 13 novembre 1996 dans la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale puis, cinq ans après, en 2002, dans la Déclaration du Sommet mondial de l’alimentation. Dans cette première déclaration, les États avaient d’ailleurs élargi la définition classique de la sécurité alimentaire en y ajoutant des critères plus englobants(2) : « La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active ».

Si l’augmentation de la faim dans le monde est en partie due aux troubles civils et politiques, une seconde cause majeure de cet accroissement doit être attribuée aux défis environnementaux, et tout particulièrement aux répercussions des changements climatiques(1). Pour discuter de cet enjeu, un important colloque international intitulé « Sécurité alimentaire et nutrition à l’heure des changements climatiques » a été organisé à Québec en septembre dernier par le Gouvernement du Québec et par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. Cet évènement a réuni près de 225 experts et représentants d’organisations internationales, de la société civile, du secteur privé et de la jeunesse. Lors des multiples discussions interdisciplinaires sur les enjeux alimentaires qui ont eu lieu, les juristes se sont positionnés en faveur d’une évolution juridique du droit international. Pour s’adapter aux changements climatiques, les législations doivent évoluer et considérer, d’une part, la diversité biologique agricole, définie comme la diversité biologique constituant les écosystèmes agricoles(3) et, d’autre part, la diversité culturelle agricole, définie comme l’ensemble des modes de vie, des systèmes de valeurs, des traditions et des croyances qui caractérisent une société(4).

L’Accord de Paris, entré en vigueur le 4 novembre 2016, affirme dans son préambule la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire face à la menace des changements climatiques. Il rappelle également la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire et appelle les États à prendre des mesures rigoureuses pour faire face aux défis des changements climatiques dans le domaine de l’agriculture. La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) prennent aussi en considération la nécessité de conserver et d’utiliser durablement la diversité biologique.

Toutefois, ces instruments prévoient peu de dispositions qui protègent et promeuvent la diversité des pratiques et des produits alimentaires. Alors que la diversité biologique s’érode en raison de pratiques agricoles non durables, le champ d’application de ces instruments juridiques est encore limité(5). Il importe que les juristes considèrent davantage l’évolution simultanée de la diversité biologique et des pratiques agricoles. Dans les années à venir, un instrument juridique nouveau et intégratif pourrait voir le jour afin de relever ce défi. Considérant qu’aucun système de production agricole ne peut à lui seul résoudre la crise alimentaire actuelle, cet instrument aura pour objectif de protéger et de promouvoir la diversité alimentaire. En effet, la protection de la diversité alimentaire est complexe, liée à une multitude de pratiques agricoles et à des facteurs historiques, sociaux, géographiques, climatiques, écologiques et culturels. 

Aussi, nous souhaitons relever la pertinence du droit international de la culture pour répondre aux défis de la sécurité alimentaire mondiale. La diversité des connaissances, pratiques et savoir-faire des agriculteurs constitue certainement une solution aux imprévus climatiques que nous allons connaître(6). La Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972 ainsi que la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 offrent déjà un certain cadre de protection à la diversité culturelle agricole. La première protège les « paysages culturels », dont les paysages agricoles, envisagés comme « œuvre[s] conjuguée[s] de l’homme et de la nature ». La seconde prévoit la sauvegarde des pratiques, connaissances et savoirs, ainsi que la protection des «espaces culturels qui leur sont associés ». Cependant, le recours à ces instruments dans une telle perspective s’avère encore très marginal. Une plus grande reconnaissance du potentiel de cette protection juridique aboutirait à une meilleure prise en compte des aspects culturels de l’alimentation, évolution qui serait favorable pour répondre aux enjeux climatiques actuels. Cette reconnaissance contribuerait aussi à une meilleure collaboration entre les chercheurs et les agriculteurs au sein des projets de recherche et de développement. Les contextes culturels dans lesquels évoluent les agriculteurs sont en effet divers et leur pluralité est essentielle à la sécurité alimentaire.

Nous devons nous attendre à ce que les changements climatiques actuels aient encore davantage de répercussions sur la situation alimentaire future de notre planète. Les communautés agricoles locales, produisant encore aujourd’hui près de 90 % de l’alimentation mondiale, seront les premières touchées(7). Une protection juridique de la diversité agricole et culturelle qui se voudrait efficace devrait donc s’attacher à préserver les connaissances et les moyens de subsistance des agriculteurs, ceux-ci étant les premiers garants de l’adaptation des systèmes agricoles aux risques environnementaux.


Références :

(1) FAO, FIDA, OMS, PAM et UNICEF, 2017. L’État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde 2017. Renforcer la résilience pour favoriser la paix et la sécurité alimentaire, Rome : FAO.

(2) PARENT, G., 2012. Le concept de sécurité alimentaire : approche juridique. Dans: Poulain, J.-P. (Dir). Dictionnaire des cultures et des modèles alimentaires. Paris: Presses Universitaires de France.

(3) Conférence des Parties, 2000. Décision V/5, diversité biologique agricole : examen de la première phase du programme de travail et adoption d’un programme de travail pluriannuel, Nairobi, Kenya, 15-26 mai 2000. Rapport [en ligne]. https://www.cbd.int/decision/cop/?id=7147 [consulté en décembre 2010].

(4) UNESCO, 1982. Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Dans : Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico city, 26 juillet-6 août 1982. Rapport [en ligne]. http://portal.unesco.org/culture/fr/files/12762/11295422481mexico_fr.pdf/mexico_fr.pdf 

(5) PARENT, G., 2007. La promotion et la protection de la diversité des pratiques et des produits agricoles [en ligne]. Québec : CAAAQ. www.caaaq.gouv.qc.ca/userfiles/File/Mandats etude/Diversiteagricole.pdf  = [consulté en novembre 2017].

(6) FAO, 2008. Biodiversité agricole à la FAO. L’agriculture pour la biodiversité, la biodiversité pour l’agriculture. Rome : FAO.

(7) FAO, 2015. La situation mondiale de l’alimentation et agriculture. Ouvrir l’agriculture familiale à l’innovation. Rome : FAO.