Publication du livre : Jurisprudence commentée en droit de l'environnement

La professeure Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE) et membre de l'Institut EDS est l'auteure de l'ouvrage « Jurisprudence commentée en droit de l'environnement » publié récemment chez LexisNexis.

Résumé de la publication

Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou à des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.

Lien vers le livre
 


Le Vice‐rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation et le Vice‐rectorat aux études et...



 

 

Les projets soumis au concours de financement de la recherche de l'Institut EDS ont maintenant...


Le gouvernement du Canada élabore actuellement la Stratégie nationale pour le programme 2030. Dans...


Voici deux opportunités offertes aux étudiants membres de l’Institut EDS pour enrichir votre...