Le 23 mars 2017, l’Assemblée nationale adopte le Projet de loi 102 « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert ». Une de ses principales avancées porte sur l’accès à l’information environnementale et vise à corriger les graves lacunes observées ces dernières décennies. Nous examinerons la portée de ces changements pour les différents acteurs concernés.
*Formation continue des avocats et des notaires
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,5 heure.
Inscription gratuite, mais obligatoire
Conférencier
Me Jean Baril est avocat, membre du Barreau du Québec depuis 2006, et professeur de droit au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Il siège au conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) depuis 2008 dont il est aujourd’hui le vice-président. Il est récipiendaire du Prix Jean-Charles Bonenfant et de la médaille de l’Assemblée nationale pour le meilleur mémoire de maîtrise touchant le domaine politique en 2006 et également pour la meilleure thèse de doctorat en 2013. Il a aussi reçu le prix pour la meilleure thèse de doctorat de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec en 2014. Il a publié Le BAPE devant les citoyens aux Presses de l’Université Laval et Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable aux Éditions Yvon Blais en 2013. En mai 2018, il a fait paraître le Guide citoyen du droit de l’environnement québécois aux Éditions Écosociété.
Organisateurs
La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE) organise cette conférence, avec la collaboration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), de l’Institut EDS et de l’Institut québécois des hautes études internationales (HEI).
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Conférencière(s) et conférencier(s)
Me Jean Baril