Recherche rapide:

Colloque international Mission des entreprises, intérêt social et devoirs des administrateurs : nouveaux enjeux de l'innovation du droit des sociétés

et lancement de l’ouvrage L'entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle

Le jeudi 17 octobre 2019, 10h00 à 16h00
Site Web: fd.ulaval.ca

Salles 2151 et 2419

Pavillon Charles-De Koninck (DKN)

Université Laval

1030, Avenue des Sciences Humaines

Québec (QC) G1V 0A6

Description

Organisée en collaboration avec le CÉDÉ et la Chaire en gouvernance et droit des affaires, ce colloque international abordera l’entreprise et les évolutions juridiques (lois, jurisprudence) qui ont lieu pour la rendre davantage vertueuse. Ce colloque sera l’occasion de revenir sur la loi française dite « PACTE », ainsi que sur l’émergence de nouvelles entreprises de type hybride mêlant objectif lucratif et social (Public Benefit corporation, Community Contribution Company, entreprise à mission…). Autour d’une approche comparative associant des universitaires reconnus pour leur domaine d’expertise, ce colloque démontrera l’émergence d’une nouvelle entreprise cherchant à être plus juste et amènera à discuter des normes de gouvernance la régissant.

Le colloque permettra le lancement de l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle qui est paru aux éditions Yvon Blais en janvier 2019. Rédigé par Ivan Tchotourian et Margaux Morteo (avec la collaboration de Karine Morin), cet ouvrage de plus de 300 pages présente l’une des innovations les plus commentées du droit des sociétés par actions : les entreprises hybrides (dont la plus connue est la « Benefit Corporation » américaine) en comparant les droits américains, canadiens, français, belges et anglais.

Programme >

Avis important

Inscription obligatoire. Entrée gratuite.
Les avocats et notaires présents recevront une attestation de participation de 4,5 heures.

Personne contact

evenements@fd.ulaval.ca
ivan.tchotourian@fd.ulaval.ca