Projets financés

Le droit forestier à l'épreuve de la transition énergétique : quel encadrement juridique pour la filière de la bioénergie forestière au Québec ?


  • Période: Avril 2017

Titulaire

Krolik, Christophe

Documents

Aperçu

Ce projet de recherche a pour but de faire une analyse juridique des outils actuels du droit et de la gouvernance des territoires forestiers québécois. Pour ce faire, l’équipe de recherche identifiera d’abord, à travers des études de cas, les préoccupations des acteurs de terrain au sujet des spécificités de la filière de la bioénergie forestière qui devraient être prises en compte dans le droit forestier. Ensuite, une étude critique du droit forestier québécois, alliée aux résultats obtenus lors de la phase de collecte de données, permettra de démontrer les limites actuelles du régime juridique applicable au développement durable de la bioénergie forestière. Finalement, une série de pistes d’évolution du droit et de la gouvernance forestière seront proposées afin de favoriser la transition énergétique.

Équipe du projet

  • Christophe Krolik
  • Luc Bouthillier
  • Évelyne Thiffault

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2016-2017

 

Présentation du projet

Participants

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