Projets financés

Patrimoine commun et état gardien : vers un nouveau modèle de gouvernance étatique pour la protection juridique de l'eau au Québec dans une perspective de développement durable


  • Période: Avril 2009 Décembre 2010

Aperçu

Le projet de recherche propose d’examiner comment les nouvelles notions de patrimoine commun et d’État gardien s’articulent en vue d’assurer la protection d’une composante essentielle de l’environnement : l’eau. L’objectif est de préciser en quoi cette nouvelle architecture bonifie ou non la gestion et le partage des usages de l’eau et de quelle manière elle répond aux objectifs du développement durable.

Équipe du projet

  • Paule Halley
  • François Anctil
  • Denis Lemieux
  • Jean Mercier

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2008-2009

 

Présentation du projet

Participants

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